DUME : Document Unique de Marché Européen
Pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne.
La Commission européenne met gratuitement à disposition un site web permettant de remplir le DUME en ligne
Notice explicative : eDUME — FAQ
L’acheteur doit accepter un DUME électronique depuis le :
1er avril 2017 pour les centrales d’achat
1er avril 2018 pour les autres acheteurs
Plus de détails : Formulaire-type pour le DUME