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2018 : l’année des changements dans les Marchés Publics

Objectif : dématérialisation de 100% des marchés publics dès octobre 2018

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Marchés Publics et OpenData

Depuis le 1er octobre 2018, l’acheteur public doit publier les données essentielles des marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € HT

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Nouveau Code de la Commande Publique

Le nouveau Code de la Commande Publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Il ne modifie pas l’état du droit en vigueur, il rassemble les textes et jurisprudences stables existantes.

Références :


DUME : Document Unique de Marché Européen

Pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne.

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Seuils des marchés au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, les seuils de procédure formalisée des marchés publics ont été fixés à :


- 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales
- 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices
- 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Avis relatif aux seuils de procédure NOR : ECOM1734747V
En-dessous de ces seuils, les marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée.

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