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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n°309 est parue !
La loi de finances pour 2021, par Amélie Verdier, directrice du Budget ...suite...
+/- Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre
La DAJ lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. ...suite...
+/- Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre
Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. ...suite...

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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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