Les derniers marchés publiés

Voir tous les marchés


Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- Lettre de la DAJ – Rapport de la Cour des comptes sur l’évolution du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux
Le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux associe de nombreux acteurs publics et privés. Si la France a su renforcer son cadre législatif pour permettre une meilleure lutte contre le blanchiment, le pilotage de cette politique publique reste encore à (...) ...suite...
+/- Lettre de la DAJ – Code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Un code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation a été publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2023. ...suite...
+/- Lettre de la DAJ – Transformation du secteur de la connectivité de l’Union européenne
Afin de transformer le secteur de la connectivité de l’Union européenne, la Commission européenne a présenté, le 23 février 2023, une proposition de règlement sur les infrastructures à haut débit, un projet de recommandation et une consultation exploratoire sur l’avenir du secteur et de ses (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

Lire la suite


Entreprendre en Ardèche : suivez le fil