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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


Covid-19 : les mesures d’urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu’au 23 juillet 2020
+/- La Lettre de la DAJ n°295 est parue !
La politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État et la lutte des États membres contre les effets économiques du COVID-19 par Agnès Karbouch, sous-directrice du droit public et du droit européen et international de la DAJ ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n°294 est parue !
Transparence, efficacité et approche par les risques : les ambitions du Gouvernement pour renforcer la LBC-FT en France et en Europe par Odile Renaud-Basso, Directrice générale du Trésor ...suite...

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