+/- La Lettre de la DAJ n°309 est parue !

La loi de finances pour 2021, par Amélie Verdier, directrice du Budget ...suite...

+/- Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

La DAJ lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. ...suite...

+/- Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre

Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques