+/- La Commission européenne lance une enquête de satisfaction sur le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Vous êtes invités à participer à une enquête en ligne afin d'exprimer votre opinion sur le Document Unique de Marché Européen (DUME) introduit par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016. Si vous utilisez le DUME, en tant que fournisseur ou en tant qu'entité (...) ...suite...

+/- La Commission européenne lance une consultation publique sur l'amélioration de sa communication en matière de marchés publics

La Commission européenne souhaite promouvoir et faciliter l'application du droit européen en matière de marchés publics par les acteurs de la commande publique au sein de l'Union européenne. Dans cette perspective, la Commission européenne vous invite à participer, jusqu’au 30 septembre, à une (...) ...suite...

+/- DAJ - Les dispositions relatives à la facturation électronique font leur entrée dans le code de la commande publique

Avec la publication du décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, le code de la commande publique enrichit ses dispositions encadrant l’exécution financière des marchés publics et des concessions. La directive 2014/55/UE du Parlement européen (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques