+/- La Lettre de la DAJ n°322 est parue !

Un nouveau paradigme en matière de coordination interministérielle anti-fraude, par Eric Belfayol, Chef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude ...suite...

+/- La Lettre de la DAJ n°321 est parue !

La DILA : une administration numérique singulière, aux missions d’information et de services à destination des usagers, par Anne Duclos-Grisier, directrice de l'Information légale et administrative ...suite...

+/- Conséquences, sur les accords-cadres, de l’arrêt de la CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C-23/20

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de clarifier les règles applicables au contenu des avis de marché quant aux mentions relatives à la quantité ou au montant des prestations susceptibles d’être fournies en vertu d’un (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques