+/- Les modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession

Depuis 2016, les modalités de publicité applicables aux contrats de concession, qu’il s’agisse de concessions de travaux ou de services, sont harmonisées et renforcent l’obligation de publicité a posteriori. ...suite...

+/- Les avances

L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire de ce contrat avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l’acompte, une dérogation à la règle du « service fait (...) ...suite...

+/- L’achèvement de la procédure : conclusion du marché public et mesures de publicité

Après le choix de l’attributaire, l’acheteur doit accomplir plusieurs diligences qui permettent de sécuriser la conclusion du marché. Il doit notamment s’assurer de la capacité juridique de l’entreprise pressentie à se voir attribuer le marché, informer les candidats évincés, ainsi que respecter le délai (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques