+/- Dématérialisation de la commande publique

Vecteur privilégié de la simplification, la dématérialisation irrigue chacune des étapes de la passation des contrats de la commande publique. Objectif : alléger les charges administratives pesant sur les opérateurs économiques et les acheteurs. La DAJ élabore la réglementation et accompagne les acteurs (...) ...suite...

+/- Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux

Le règlement du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services (...) ...suite...

+/- La Lettre de la DAJ n°340 est parue !

L'EDITO : Publication du rapport 2021 du Conseil d'Etat, par Didier Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’Etat ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques