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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n°323 est parue !
Production normative en crise sanitaire, par Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement ...suite...
+/- Publication du décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
Le décret modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité (MDS) met fin à la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum, en cohérence avec une jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union (...) ...suite...
+/- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ?
La DAJ précise les modalités d'application de la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, publiée au Journal officiel du 25 août 2021 sur les contrats de la commande publique. ...suite...

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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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