+/- 30 juin 2022 : date limite pour déclarer vos dépenses "article 58 loi AGEC"

Vous êtes concernés par le recensement spécifique des dépenses 2021 pour l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (Loi AGEC, article 58). Attention, il ne vous reste que quelques jours pour effectuer cette déclaration via l’application (...) ...suite...

+/- Prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rendu public, le 3 juin 2022, une circulaire du 23 mars 2022 relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration, adressée par le directeur du cabinet du Premier ministre aux directeurs de (...) ...suite...

+/- La Lettre de la DAJ n°339 est parue !

La Commission supérieure de codification, par Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'Etat, vice-président de la commission supérieure de codification ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques