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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- Archives des actualités des GIP
2016 ♦ Le Guide relatif aux GIP est désormais complet et disponible - le 6/12/2016 A la suite de la publication, en 2003, par la direction générale de la comptabilité publique, d’un guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public, plusieurs services du ministères de l’économie et des (...) ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n° 277 est parue
L’Observatoire économique de la commande publique : le dialogue au service de la performance économique de l’achat Benoît Dingremont Sous-directeur du droit de la commande publique de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers A l’occasion de sa 2ème assemblée (...) ...suite...
+/- DAJ - Publication du guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »
La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé aujourd’hui lors de l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) la publication du nouveau guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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