+/- Lettre de la DAJ – Rapport de la Cour des comptes sur l’évolution du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux

Le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux associe de nombreux acteurs publics et privés. Si la France a su renforcer son cadre législatif pour permettre une meilleure lutte contre le blanchiment, le pilotage de cette politique publique reste encore à (...) ...suite...

+/- Lettre de la DAJ – Code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Un code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation a été publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2023. ...suite...

+/- Lettre de la DAJ – Transformation du secteur de la connectivité de l’Union européenne

Afin de transformer le secteur de la connectivité de l’Union européenne, la Commission européenne a présenté, le 23 février 2023, une proposition de règlement sur les infrastructures à haut débit, un projet de recommandation et une consultation exploratoire sur l’avenir du secteur et de ses (...) ...suite...

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