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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

+/- La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables: Cadre juridique, ressources utiles, accompagnement.... : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur la nouvelle page du site de la Direction des Affaires juridiques - Bercy. ...suite...
+/- Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale: L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de (...) ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n°303 est parue !: Agir pour la relance des économies locales et la transition énergétique des bâtiments publics : les ambitions du Gouvernement à travers #FranceRelance, par Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État. ...suite...