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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La DAJ publie son rapport d’activité 2020
Au cours de l’année 2020, la DAJ, tout en assurant ses missions habituelles, s’est mobilisée pour apporter aux décideurs publics son expertise juridique dans l’élaboration des mesures destinées à répondre aux défis résultant de la crise sanitaire et (...) ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n°315 est parue !
Des nouveaux CCAG adaptés aux enjeux d’une commande publique durable et efficace, par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie. ...suite...
+/- L’OECP publie les chiffres 2019 du recensement économique de la commande publique
Les chiffres du recensement 2019 marquent une hausse en montant des marchés recensés, une part des PME dans la commande publique en augmentation et une progression des clauses sociales et environnementales dans les contrats déclarés par les (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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