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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ N°287 est parue
L'APIE a rejoint la DAJ Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Agent judiciaire de l'État Depuis le 1er janvier, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat a rejoint la direction des affaires juridiques de Bercy, sous la forme d’une mission (...) ...suite...
+/- Fonds de dotation - Hausse des créations de fonds de dotation en 2019
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation, qui fixait à 15.000 euros le montant minimum de la dotation initiale, le nombre de créations de fonds de dotation avait ralenti durant l’année 2015 (253 créations). (...) ...suite...
+/- Fonds de dotation - Hausse des créations de fonds de dotation en 2019
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation, qui fixait à 15.000 euros le montant minimum de la dotation initiale, le nombre de créations de fonds de dotation avait ralenti durant l’année 2015 (253 créations). (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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