Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n°301 est parue !
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : une autorité administrative indépendante au service d'une culture de l'intégrité, par Didier Migaud, président de la HATVP. ...suite...
Archives-OECP-Concertation
+/- Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics. ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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