Les derniers marchés publiés

Voir tous les marchés


Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- Les modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession
Depuis 2016, les modalités de publicité applicables aux contrats de concession, qu’il s’agisse de concessions de travaux ou de services, sont harmonisées et renforcent l’obligation de publicité a posteriori. ...suite...
+/- Les avances
L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire de ce contrat avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l’acompte, une dérogation à la règle du « service fait (...) ...suite...
+/- L’achèvement de la procédure : conclusion du marché public et mesures de publicité
Après le choix de l’attributaire, l’acheteur doit accomplir plusieurs diligences qui permettent de sécuriser la conclusion du marché. Il doit notamment s’assurer de la capacité juridique de l’entreprise pressentie à se voir attribuer le marché, informer les candidats évincés, ainsi que respecter le délai (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

Lire la suite


Entreprendre en Ardèche : suivez le fil