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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ N°285 est parue
En 2020, TRACFIN s’engage dans la préparation de l’évaluation du dispositif LCB/FT français par le GAFI et adapte son organisation aux nouvelles menaces posées par la cybercriminalité financière Maryvonne Brignonen, Directrice de Tracfin 2020 se présente comme une année charnière pour le service de (...) ...suite...
+/- Rappel : Questionnaire de l’OECP dédié à la sous-traitance dans les marchés publics : vous pouvez répondre jusqu’au 20 décembre 2019
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a lancé une étude statistique et qualitative consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics au mois de septembre dernier. Un questionnaire en ligne est disponible depuis début octobre (...) ...suite...
+/- Participation de la DAJ au groupe d’experts de la commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique du 14 novembre 2019
Le 14 novembre dernier, s’est tenue une réunion du groupe d’experts sur la dématérialisation de la commande publique (EXEP group). Cette réunion, organisée par la commission européenne a réuni des représentants de chaque Etat membre. La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a représenté l’Etat (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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