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Seuils des marchés au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, les seuils de procédure formalisée des marchés publics ont été fixés à :


- 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales
- 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices
- 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Avis relatif aux seuils de procédure NOR : ECOM1734747V
En-dessous de ces seuils, les marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée.

Pour mémoire :

- Au 1er janvier 2016, les seuils étaient de 209 000 € ht pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, et de 5 225 000 € ht pour les marchés de travaux.
- les anciens seuils au 01/01/2014
- les anciens seuils au 01/01/2012
- les anciens seuils au 01/01/2010
- les anciens seuils au 01/01/2008