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Nouveau Code de la Commande Publique

Le nouveau Code de la Commande Publique entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Il ne modifie pas l’état du droit en vigueur, il rassemble les textes et jurisprudences stables existantes :
Nouveau Code de la Commande Publique

Références :

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.