La dématérialisation des marchés publics...

La dématérialisation des marchés publics engendre-t-elle des charges financières pour les communes ?

Dès 2005 la France s’est positionnée en pionnière dans la dématérialisation des marchés publics, avec l’objectif de moderniser, simplifier, unifier et sécuriser les échanges de données entre administrations, mais également avec les tiers.

Cet élan a été renforcé avec la dématérialisation des échanges entre les communes et les comptables publics (projet « Hélios »), mais aussi de la transmission au contrôle de légalité (projet « Actes »), ou de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale (projet « Actes budgétaires »). L’ensemble du processus d’achat peut maintenant être dématérialisé, évitant ainsi la double gestion de documents réimprimés pour signature ou transmission au comptable.

La dématérialisation des marchés publics s’inscrit dans une démarche globale et collaborative. Le coût d’entrée, variable en fonction des équipements des collectivités, peut être ressenti de manière plus sensible pour les plus petites et moins bien équipées d’entre elles, mais dont les gains attendus vont au-delà des économies immédiates réalisées sur les impressions papier, les coûts d’acheminements ou les déplacements vers les trésoreries.

S’agissant des seuls marchés publics, la dématérialisation des procédures favorise l’accès des entreprises à la commande publique, et donne de la visibilité sur les achats de la collectivité, générant ainsi une concurrence et une meilleure qualité d’achat.

Les échanges électroniques garantissent une plus grande sécurité juridique, améliorée encore par les profils d’acheteurs mutualisés entre collectivités, qui offrent, au-delà d’un support de publication électronique des avis de marchés, des fonctionnalités qui sécurisent les points clés de la procédure d’achat et simplifient les tâches administratives pour les communes.

Enfin, la dématérialisation des factures et, à terme, de l’archivage de l’ensemble des documents de marchés viendront progressivement parachever le dispositif, avec un développement progressif des factures dématérialisées à compter de 2017. Là encore, la gestion et la transmission dématérialisée des factures est un facteur d’économies, en réduisant délais de paiement et traitement administratif, et en sécurisant et fiabilisant toute la chaîne de l’achat. À titre d’exemple, l’étude d’impact de l’ordonnance du 26 juin 2014 mentionnait que la facture électronique permettait de réduire sensiblement les coûts de traitement (près de 50 % d’économie), générant une économie pour les collectivités estimée à plus de 16 millions d’euros, pour 1,9 million d’euros de charges nouvelles.