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Historique d’achats

Retrouvez les historiques d’achats des acheteurs présents sur la plate-forme.

Le Code des Marchés Publics 2006 disposait que la liste des marchés publics conclus l’année précédente devait être publiée avant fin mars.

Depuis le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus, donc :
- pour 2017, seuls les marchés (supérieurs à 20 000 € HT) conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 restent soumis à cette obligation !
- à partir du 1er octobre 2018, l’acheteur public doit publier les données essentielles des marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € HT

Illustration Historique

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2016


2015


2014


2013


2012


2011


2010


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2008


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2004