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Dites le nous une fois

L’arrêté du 29 mars 2017 porte sur les articles 51 et 53 du décret n°2016-360 qui prévoyaient la mise en place du dispositif « Dites-le nous une fois » permettant aux candidats de fournir une seule fois les documents justificatifs.

Cet arrêté s’applique aux achats de l’Etat et de ses établissements publics.
Cet arrêté ne fait pas mention des marchés publics passés par les collectivités locales, mais si le profil d’acheteur indique disposer d’un raccordement à l’API ENTREPRISE, le candidat peut s’abstenir de fournir les documents listés dans l’arrêté.

- Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession
- Fiche explicative de la DAJ

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Fiche explicative DAJ