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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal Officiel le 27 mars 2016.
Ce décret :
- fait suite à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- transpose les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.
- s’applique à compter du 1er avril 2016 .