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CCAG

Consultez les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Un CCAG fixe les dispositions applicables à une catégorie de marchés.
- L’acheteur peut se référer à un CCAG, et prévoir des dérogations dans un cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
- L’acheteur peut ne pas s’y référencer mais il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Voir les CCAG sur le site de la DAJ

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