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2018 : l’année des changements dans les Marchés Publics

Objectif : dématérialisation de 100% des marchés publics dès octobre 2018


Documents de la Consultation sur le profil acheteur

A partir du 01/10/2018, l’acheteur public doit déposer le DCE sur le profil acheteur pour tous les marchés publics.
- Article 39 du décret n° 2016-360 (I et IV-dernier alinéa)

Marchés entièrement dématérialisés

Toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique à compter du 01/10/2018.
- Article 41 du décret n° 2016-360

Recensement

Obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 90 000 euros HT.
Envoyez la fiche de recensement (jusqu’au 28 février 2018 pour les fiches relatives aux marchés notifiés en 2017).
Ou utilisez REAP (Recensement Économique de l’Achat Public).
- Informations sur le site www.economie.gouv.fr
- Connexion ou inscription REAP

Données essentielles

A partir du 01/10/2018, l’acheteur public doit publier les données essentielles des marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € HT
- Informations sur le site ardeche-marchespublics.fr
- Article 107 du décret n° 2016-360
- Arrêté du 14 avril 2017

"Les données essentielles que les acheteurs publics devront publier sur leur profil d’acheteur à compter du 1er octobre 2018, rejoindront, puis dépasseront en ampleur, les données du recensement, selon toute vraisemblance au début des années 2020. Le recensement pourra alors s’effacer au profit des seules données essentielles"

Documents justificatifs fournis par les entreprises, DUME, MPS

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs :
- que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique... ...
- qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d’une précédente consultation et qui demeurent valables, à compter du 01/10/2018 dans le cadre des procédures formalisées.
Plus de détails : Article 53 du décret n° 2016-360

DUME (Document Unique de Marché Europée) :
Les acheteurs auront, dès le 01/10/2018, l’obligation d’accepter tout DUME électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables.
- Informations sur le site www.economie.gouv.fr
- Créer ou réutiliser le DUME

MPS (Marché Public Simplifié :)
Lancé en avril 2014, MPS permet aux entreprises de répondre à un marché avec leur seul numéro SIRET dès lors que l’acheteur public a identifié ce marché comme éligible au dispositif.
Plus d’information sur www.modernisation.gouv.fr

Rappel : Réception des candidatures et des offres transmises par voie électronique

Article 40 du Décret n° 2016-360 :

  • L’acheteur ne peut refuser de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique
  • L’acheteur peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique
  • Pour les marchés informatiques supérieurs à 90 000 €HT, les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique

Vérifiez dès à présent que vous possédez bien le certificat électronique (fourni par Achatpublic pour décrypter les plis électroniques des entreprises), ainsi que le code PIN associé. Si vous recevez une offre électronique, ce certificat sera indispensable.

Rappel : Copie de sauvegarde

Une copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques des candidatures et offres, destinée à se substituer, en cas d’anomalies aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. La copie de sauvegarde figure sur un support physique électronique ou papier.

La copie de sauvegarde est ouverte :

  • Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
  • Lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n’est pas parvenue dans les délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

- Article 41 - III du du décret n° 2016-360
- Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Rappel : Rédaction des pièces administratives

Le logiciel e-redac permet de rédiger les pièces administratives de vos marchés (AAPC, CCAP, RC, AE) ,et vous assure une sécurité juridique.
En 2018, nous vous accompagnons pour l’essayer gratuitement et sans engagement !
Appelez nous dès que vous avez un marché prévu.

Rappel : Archivage

Une fois votre marché terminé (attribution et délais de recours passés), pensez à sauvegarder les éléments de la consultation électronique.
Ce sont les offres signées électroniquement qui ont valeur légale, et qui doivent être archivées pendant la même durée que les documents au format papier.
Pour télécharger l’ensemble de la consultation passée sur la plateforme, allez dans la rubrique "Terminer" : Action "Achever" et "Télécharger"
( voir le manuel utilisateur téléchargeable sur la plateforme)