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2018 : l’année des changements dans les Marchés Publics

Objectif : dématérialisation de 100% des marchés publics dès octobre 2018

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Marchés Publics et OpenData

A partir du 1er octobre 2018, l’acheteur public doit publier les données essentielles des marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € HT

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Réunions d’information 2018

De nouvelles obligations liées aux marchés publics entrent en vigueur le 1er octobre 2018.
Pour les découvrir ou en discuter, le Syndicat Mixte des Inforoutes vous invite à des réunions qui se dérouleront au mois de juin, en différents points du département.

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Dites le nous une fois

L’arrêté du 29 mars 2017 porte sur les articles 51 et 53 du décret n°2016-360 qui prévoyaient la mise en place du dispositif « Dites-le nous une fois » permettant aux candidats de fournir une seule fois les documents justificatifs.

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DUME : Document Unique de Marché Européen

Pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne.

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Seuils des marchés au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, les seuils de procédure formalisée des marchés publics ont été fixés à :


- 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales
- 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices
- 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Avis relatif aux seuils de procédure NOR : ECOM1734747V
En-dessous de ces seuils, les marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée.

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