> Services > Toutes les actus

+ de 200 locaux techniques à construire en Ardèche et en Drôme

Mi-septembre, le Syndicat mixte ADN lance une consultation pour la construction des locaux techniques du réseau public de fibre optique de l’Ardèche et de la Drôme. Plus de 200 locaux techniques seront à construire sur les deux départements.

Lire la suite


Le profil d’acheteur

L’utilisation d’un profil d’acheteur deviendra prochainement incontournable. Quelles fonctionnalités doit-il offrir ?

Lire la suite


Marchés Publics et OpenData

A partir du 1er octobre 2018, l’acheteur public doit publier les données essentielles des marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € HT

Lire la suite


Dites le nous une fois

L’arrêté du 29 mars 2017 porte sur les articles 51 et 53 du décret n°2016-360 qui prévoyaient la mise en place du dispositif « Dites-le nous une fois » permettant aux candidats de fournir une seule fois les documents justificatifs.

Lire la suite


Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017


DUME : Document Unique de Marché Européen

Pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne.

Lire la suite


Formulaires BOAMP et JOUE

Suite aux décrets entrés en vigueur au 1er avril 2016, le BOAMP a mis en ligne :


Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal Officiel le 27 mars 2016.
Ce décret :
- fait suite à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- transpose les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.
- s’applique à compter du 1er avril 2016 .

Lire la suite


Seuils des marchés au 1er janvier 2016

A compter du 1er janvier 2016, les seuils de procédure formalisée des marchés publics ont été fixés à :
- 209 000 € ht pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 5 225 000 € ht pour les marchés de travaux.
En-dessous de ces seuils, les marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée.

Lire la suite


Ardèche Marchés Publics au Congrès des Maires 07

La toute première démonstration de la plateforme Ardèche marchés publics a eu lieu lors du 59ème Congrès des Maires de l’Ardèche, au Vans, le 11 octobre 2013.

Lire la suite