Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- Dématérialisation - Jurisprudence
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+/- Dématérialisation
EDITO Un onglet « Dématérialisation » sur le site DAJ : tout savoir sur l’objectif 2018 Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été tracé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de marchés (...) ...suite...
+/- Dématérialisation - Archives Dem'actu
31/03/2017 Publication de l’arrêté du 29 mars 2017 précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.


Voir le premier marché publié : Assurance risques statutaires

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