Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n° 256 est parue
La DGCCRF, toujours plus mobilisée pour un fonctionnement loyal et équilibré des marchés Virginie Beaumeunier Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a (...) ...suite...
Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
+/- Fonds de dotation - Stabilisation des créations de fonds de dotation au premier semestre 2018
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation qui fixait à 15 000 euros le montant minimum de la dotation initiale. Le niveau des créations se stabilise début 2018 ⇒ Suivi trimestriel des fonds de dotation créés avec 150 créations pour le premier (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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