Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n° 236 est parue
Rapport annuel 2016 et rapport sur la réforme de la Cour de cassation Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation Le 29 juin 2017, la Cour de cassation a remis au Président de la République et à la Garde des sceaux, ministre de la justice, son rapport annuel ainsi que celui de la (...) ...suite...
Les marchés publics de services juridiques
+/- Conseil aux acheteurs - Publication d’une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques
La DAJ met en ligne une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques. Etablie en concertation avec les professionnels du droit concernés et des représentants d’acheteurs, cette fiche rappelle l’encadrement légal des prestations de représentation et de conseil juridique (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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