Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n° 243 est parue
Cinq lois financières en un semestre Amélie Verdier, Directrice du Budget À bien des égards, l'année 2017 qui s'achève a été extraordinaire. Un caractère exceptionnel lié d'abord à une année de renouvellement électoral : le calendrier politique a nécessité de décaler le calendrier budgétaire, (...) ...suite...
Lettre de la DAJ - Année 2017 (nouvelle formule)
+/- Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017
Exceptionnellement, en raison des demandes reçues des nouveaux déclarants à REAP, l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) prolonge le délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 de deux mois, du 31 mars au 31 mai 2018 (déclaration en ligne contrat par contrat) ou (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

Lire la suite


Entreprendre en Ardèche : suivez le fil