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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n° 238 est parue
Veiller au respect des délais et à la qualité de la transposition des directives : un enjeu de crédibilité et de compétitivité de la France en Europe. Clémence OLSINA, Conseillère juridique du Secrétariat général des affaires européennes La bonne transposition des directives de l'Union européenne en (...) ...suite...
+/- DUME – Complétez votre candidature pour rejoindre la phase pilote
Dans le cadre des marchés public, les acheteurs auront l’obligation, le 1er avril 2018, de recevoir tout Document Unique de marché européen (DUME) électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables. La (...) ...suite...
+/- Conseil aux acheteurs - Les guides
Guide du recensement économique des achats publics (janvier 2016) Fascicule du guide du recensement des achats publics, spécifique aux contrats de partenariat (juin 2012) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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