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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- Lancement d’une consultation publique sur le projet du code de la commande publique
L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a habilité le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de cette loi, à (...) ...suite...
+/- DAJ : Lancement d'une consultation publique sur le projet du code de la commande publique
L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a habilité le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de cette loi, à (...) ...suite...
+/- Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique
La signature électronique, indissociable de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics, constitue un élément de la transformation numérique et de la modernisation des administrations. Un nouvel arrêté du 12 avril 2018 a été publié afin d’opérer une transition entre le (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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