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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- Dématérialisation - Publication de la version 2 – Juillet 2018 – des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018
La deuxième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre est publiée avec 39 questions nouvelles et 17 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la première version. La forme générale a été conservée et le (...) ...suite...
+/- Une nouvelle version du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Fruit d’un travail approfondi avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment la DGEFP, le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique est publié dans une version agrégeant les guides antérieurs sur les aspects sociaux dans les marchés publics, sur ces mêmes aspects dans les partenariats (...) ...suite...
+/- Conseil aux acheteurs - Archives des guides
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 : Acheteurs (avril 2018, version 1.0) Opérateurs économiques (avril 2018, version 1.0) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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