Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n° 263 est parue
La direction des affaires juridiques a vingt ans Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics Depuis vingt ans la Direction des affaires juridiques exerce un rôle d’expertise juridique de haut niveau au service des (...) ...suite...
+/- DAJ mode d'emploi
Nos missions, nos métiers Au service de Bercy et de l'ensemble des ministères ► expertiser ► défendre les intérêts de l’état devant les juridictions ► coordonner l'activité normative et contentieuse du ministère ► participer à l'élaboration des lois et des règlements Chaque année, la DAJ (...) ...suite...
+/- DAJ : Publication du code de la commande la publique
Les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées ce mercredi 5 décembre au Journal officiel de la République française. La publication du code de la commande publique est l’aboutissement d’un chantier de 24 mois mené, par la direction des affaires juridiques des (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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