Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


OECP - Les guides et recommandations des GEM et autres publications
+/- DAJ - Publication de l’arrêté du 28 avril 2018 relatif à la composition du CCTG - Travaux de génie civil
L’arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de la transition écologique et solidaire et du ministre chargé de l’économie et des finances, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de Travaux de génie civil a été publié le 14 juin au journal officiel. Cet arrêté abroge et (...) ...suite...
+/- Fascicule 86 - Construction d’installations de traitement biologique de déchets ménagers avec éventuellement d’autres déchets dangereux
Version 1.0. Décembre 2017 GEM - Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'oeuvre (GEM - OTM) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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