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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n° 267 est parue
Quel cadre juridique pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ? Bernard Roman Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières L’année 2019 sera décisive pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire domestique de voyageurs en France. À (...) ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n° 266 est parue
La loi de financement de la sécurité sociale : mettre en œuvre les engagements présidentiels Mathilde Lignot-Leloup Directrice de la sécurité sociale Ministère des solidarités et de la santé Ministère de l'action et des comptes publics La loi de financement de la sécurité (LFSS) 2019 s’inscrit dans (...) ...suite...
+/- OECP - 4ème comité d’orientation de l’OECP : présentation des statistiques 2017 de la commande publique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu le 18 décembre dernier son quatrième comité d’orientation. Cette réunion a été l’occasion d’aborder les thèmes suivants : actualité de la commande publique ; présentation des chiffres 2017 de la commande publique ; état d’avancement des (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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