Les derniers marchés publiés

Voir tous les marchés


Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n° 259 est parue
Le Conseil constitutionnel, soixante ans plus tard Jean Maïa Secrétaire général du Conseil constitutionnel Chaque 4 octobre, à la date anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Vème République, le Conseil constitutionnel rend désormais compte de son activité, ainsi que l’avait souhaité (...) ...suite...
+/- DAJ - La consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est terminée
La consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique s’est achevée le 2 octobre 2018, à l’issue du second volet portant sur la baisse du montant de la retenue de garantie pour les PME titulaires de marchés publics passés par l’Etat. (...) ...suite...
+/- Dématérialisation - 1er octobre 2018 : deux ministres mobilisés pour la dématérialisation des marchés publics dès 25 000 € HT
Depuis le lundi 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont dorénavant l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT. A l’occasion d’un déplacement au GIP Maximilien, les deux Secrétaires d’Etat, Delphine (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

Lire la suite


Entreprendre en Ardèche : suivez le fil